Article paru dans le n° 68 de la revue PES (Pour l’émancipation sociale).
A son arrivée à l’Elysée en 2017, le Président Macron avait fait de la sécurité LA priorité de son mandat. Depuis, le budget de la « sécurité » aura gonflé de plus d’un milliard d’euros. Seront aussi gonflés les effectifs de la police et de la gendarmerie, faisant un bond de 10 000 embauches sur cinq ans. En fait, si les ministères régaliens sont gâtés par l’Elysée, a contrario, le « dégraissage » continu des ministères voisins, Santé compris, va bon train. C’est « sans précédent » précise le site du Parlement !
Mais pourquoi créer une nouvelle loi sécuritaire alors que l’Etat en est blindé ? Pas moins de 34 lois dites antiterroristes (sur 35 relatives à la sécurité) ont été promulguées depuis le 9 septembre 1986. Si tout le monde peut comprendre que la législation peut (et doit) servir à combattre des actes terroristes comment comprendre qu’après chaque acte terroriste apparaît une nouvelle loi ? Comme si une profusion législative pouvait freiner l’ambition djihadiste ( et est prête à y sacrifier sa vie quel que soit son mode opératoire
En revanche, depuis 1986, quel que soit le gouvernement au pouvoir, l’opportunité de restreindre les libertés fondamentales et de criminaliser à tout va toute opposition politique, ou simplement citoyenne – pour peu qu’elle soit véhémente – est devenu la « coutume ». Même le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU s’en inquiète.
Le terrorisme a bon dos et le fanatisme en sort grandi. Peu à peu, n’est-ce pas le pouvoir qui en « plâtrant une jambe de bois », intimide et tourmente la population ?
L’arsenal projeté
Le nouveau projet liberticide que concocte Macron/LReM, même Sarkozy ne l’aurait pas osé. Le danger est réel ! Les dispositions principales de la loi Sécurité Globale, débattue ce 17 novembre à l’Assemblée Nationale accroissent les pouvoirs de police : le projet prévoit d’accorder de manière « expérimentale » (mon œil !) des pouvoirs de police judiciaire à la police municipale, pour les communes comptant a minima vingt agents. Cette disposition était réservée aux officiers de la police nationale et officiers gendarmes, aux maires et adjoints « pour les infractions causant un trouble grave à l’ordre public commises sur le territoire de la commune ». Elle s’ajoute à la panoplie guerrière dont sont déjà équipés les municipaux suiteà une loi de mars 2000. Ainsi, ils seront également habilités à rechercher des auteurs d’infractions, à rassembler les preuves, à procéder à des arrestations, des perquisitions…
Les rapporteur-es, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue (1) n’oublient pas lesdits agents de sécurité privée, qui auront eux aussi de nouvelles possibilités pour jouer à la « police judicieuse », limitée pour l’instant (jusqu’à un ultérieur projet de loi ?) au Conseil National des Activités Privées de Sécurité), chargé par l’État de les contrôler. Officiellement, ils ne pourront exercer ce contrôle que dans le cadre de leur mission sur les 160 000 agents de sécurité privée : gardiens, vigiles, détectives privés, transporteurs de fond, gardes du corps et de leurs employeurs (mais officieusement ?), et ce, pour constater d’éventuelles infractions au code de la sécurité intérieure et pour sanctionner « des entreprises non respectueuse du protocole ».
Une loi de 2016 permet aux forces de l’ordre de filmer leurs interventions avec des caméras mobiles, à la condition que l’agent portant la caméra ne puisse pas accéder aux images, celles-ci ne pouvant être exploitées qu’a posteriori, si un événement survenu pendant l’intervention le justifiait. Cette condition, selon la CNIL, constitue une des « garanties essentielles » afin de rendre le dispositif tolérable. La législation proposée prévoit de supprimer cette garantie. Non seulement l’agent pourra accéder aux images qu’il a enregistrées, mais, plus grave, ces images ne seront plus uniquement exploitées a posteriori : elles pourront aussi être « transmises en temps réel au poste de commandement». Eh oui, la police est autorisée à utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour identifier une des 8 millions de photos déjà enregistrées dans le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ).
En manifestation, la reconnaissance faciale en temps réel permettra de renseigner en direct les policiers de terrain sur l’identité des nombreux-ses militant-es qu’ils croiseront, déjà fiché-es à tort ou à raison dans le TAJ, fichier géré par la seule police sans contrôle indépendant. Les conséquences : accès au cortège empêché, interpellations suivies ou non de poursuite, fouilles au corps, confiscation de matériel, gardes à vue « préventives »…
Accentuation et légalisation de la surveillance de masse aérienne. C’est en violation de la loi que la surveillance aérienne est déjà pratiquée et elle n’est pas là pour une approche non confrontationnelle du maintien de l’ordre. Ce qui est nouveau, c’est la transmission automatique des images et films enregistrés par les drones à la « salle de commandement » à la préfecture de police qui donne des ordres aux forces de police, sur place, pour organiser la confrontation, nassages… Cette politique de surveillance de masse aérienne s’inscrit dans une approche confrontationnelle. De deux manières.
Primo, tout comme pour les caméras mobiles, les images captées par drones peuvent être analysées par reconnaissance faciale en temps réel, facilitant les actions ciblées de la police contre des militant-es préalablement identifié-es. Ainsi, la surveillance aérienne permet de suivre à la trace n’importe quel-le individu-e repéré-e lors d’une manifestation, afin de diriger les forces aux sols pour le/la « rétamer ». Mediapart a récemment relaté un exemple de militantes qui, pour défendre l’hôpital public, ont lâché une banderole flottante durant un discours de Macron. La police les a interpellées dans un domicile privé après les avoir suivies par drone, puis les a relâchées quatre heures après, elles n’avaient rien à se reprocher.
Secundo, c’est la possibilité de contrôle des actions collectives. Le drone est l’outil idéal pour la gestion de « flux » déshumanisés, propre à l’approche confrontationnelle. La position aérienne donne à voir concrètement ces « flux » et « liquides » que sont les manifestant-es. Elle fait apparaître les « robinets » et les « écluses » que les « bleus » peuvent actionner pour retenir, dévier ou faire écouler un cortège : nasses, barricades, filtres, grenades, canon à eau… avant le matraquage, les LBD, les arrestations…
A partir d’une visualisation élevée et lointaine, les ordres du centre de commandement sont déconnectés des considérations humaines les plus élémentaires : les manifestant-es ne sont plus que des points vus du dessus, où l’appréhension, la crainte, la souffrance, sont imperceptibles. Condition idéale afin d’éviter que les donneurs d’ordre ne soient distraits par quelque empathie, considération morale et scrupules, et pour que les manifestant-es soient dissuadé-es de revenir lors d’un prochain appel à faire valoir leurs droits.
Police floutée, justice aveuglée
On est en plein dans 1984 de George Orwell ou dans Le meilleur des mondes d’Aldous Huxley (2). Ecrits il y a plus de 70 ans, les deux best-sellers intemporels trouvent aujourd’hui un écho considérable : fake news, ultra-surveillance, fichage, aseptisation sociale et sanitaire… Un documentaire télescope l’actualité sur Arte (2).
L’article 24 du projet de loi stipule qu’il sera interdit au public de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et lorsque cette diffusion est faite « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Première contradiction : comment savoir en amont qu’un cliché pris d’un gendarme servira ultérieurement à des fins reprochables ?! Les vigiles sont-ils concernés ? Au cas contraire, le visage ou le matricule devront être floutés ! Mais la police n’empêche t-elle pas déjà des personnes de la filmer alors qu’elles en ont parfaitement le droit ?!
Cette police va enfin pouvoir « bavurer » en toute quiétude, ne plus être prise en flagrant délire de tabassage, ou de flashball tiré à bout portant. De plus, cette disposition exigera que les réseaux sociaux censurent toute image de policier en action. On pourrait dire : « Ce qui est vrai, c’est que le pouvoir, qui a besoin de la police, est sous sa pression sur le thème « Laissez-nous réprimer comme on veut ».
Si le maintien de l’ordre était assumé dans un cadre de protection et d’apaisement, cette loi serait inutile. La population ne dénoncerait pas un policier et n’en diffuserait pas l’image si la stratégie de maintien de l’ordre ne reposait pas sur la violence. L’objectif de cette proposition est donc, in fine, d’autoriser implicitement la violence, de la légitimer puisqu’elle devient incontestable.
L’article 25 a son charme aussi : le fait qu’un policier, qu’un gendarme porte son arme hors service (dans des conditions définies par arrêté ministériel), ne peut lui être opposé lorsqu’il se promène, fait ses courses… Ça promet…
Par et pour la police
Le droit de manifester est une liberté fondamentale, la renier par des procédés opportunistes et déviants est anti-démocratique, ils sont de plusieurs ordres : loi dite anti terroriste, manifestation autorisée sous conditions intimidantes, tou-te citoyen-ne tenu-e pour suspect-e, caresser les « bleus » dans le sens du poil, alors que 55 % d’entre eux/elles votent facho, et moins de 10 % à « gauche » (prévoir les échéances électorales…
Dans ce contexte où, de plus, le contre pouvoir politique est en chute inexorable, où la contestation contre les violences policières s’amplifie, la seule motivation qui semble illuminer les députés LReM est de pratiquer une politique réactionnaire à faire pâlir Bolsonaro, Erdogan, Netanyahou, Trump…
Macron, le ministre Gérald Le Pen – pardon, Darmanin – le gouvernement et ses député-es (de gôche, du centre, de la « société civile ») ont donc choisi de prendre un virage à l’extrême droite.
Les rapporteur-es – qui étaient les mêmes pour le projet d’armement de la police municipale – ont remis leur rapport à Castex le 20 octobre ; Darmanin, pour escamoter le contrôle obligatoire du conseil d’Etat sur la constitutionnalité d’un projet de loi l’a transformé en proposition de loi porté par quelques député-es Conseil d’État sur la constitutionnalité, l’a transformé en proposition de loi, portée par quelques députés LreM.
Au bout du compte, de rétropédalage en rétropédalage, l’article 24 a été voté le 17 novembre par l’Assemblée nationale par 146 voix pour et 24 voix contre (sur 577). Reste l’examen par le Sénat. L’article 24 ajouterait à la loi de 1881 (sur la liberté de la presse) un article, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la diffusion, « dans le but manifeste qu’il soit porté à son atteinte à son intégrité physique ou psychique », de l’image d’un policier ou d’un gendarme.
Pathétique, même le RN a suivi la proposition, tout embarrassé d’être dépassé sur sa droite par la majorité sur une thématique sécuritaire. Faire de la liberté d’expression un « drapeau national » comme l’exprime Macron et consorts, ne peut qu’encourager le nationalisme et ses dérives…
Vous avez dit globale
Crées en mars 2019 sous l’égide du préfet de Paris, Didier Lallement , les Brigades de répression des actions violentes motorisées (Brav-M), la renaissance des inquiétants « voltigeurs » sera définitive. Initialement destinées à la répression prodiguées lors des manifestations des Gilets Jaunes, les Brav-M sont, depuis, passablement présentes lors de toute mobilisation. Une nouvelle « défonce » de l’Etat…
Et non, ce ne sont pas des Braves Mecs !
Sous prétexte de sécurité globale, différentes mesures liberticides ont été décidées, ou vont l’être, en parallèle de la loi « Sécurité », le chef de l’État rappelant la nécessité du « renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».
La loi du 30 octobre 2017 a établi une amende pour délit d’usage de stupéfiant, occupation illicite des halls d’immeubles.
Laloi de programmation de la recherche a introduit une peine en cas d’occupation d’un campus universitaire : Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité… dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions ». Les sanctions en question vont jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits sont perpétrés « en réunion ».
Un décret du 14 août dernier a formellement changé la façon d’administrer le pays. Jusqu’en 2009, les ministères disposaient de services déconcentrés dans les départements. Les questions d’écologie étaient traitées par des personnels qualifiés du ministère de l’Écologie, les questions d’emploi et sociales par le ministère du Travail et des Affaires sociales, etc. En 2009, les services départementaux des différents ministères sont regroupés dans des directions communes : la Direction départementale des territoires regroupe à la fois des missions liées aux ministères des Transports, du Logement et de la Transition écologique, etc. Dépendant auparavant de plusieurs ministères à la fois, elles ont logiquement été placées sous l’autorité du Premier ministre, les préfets de départements en assuraient la coordination. Dorénavant, ces services seront « des services déconcentrés de l’État relevant du ministre de l’Intérieur, sous l’autorité du préfet ». Ainsi, le 1er flic de France a autant de pouvoir que le chef du gouvernement, le social, l’écologie, le transport… sont désormais subordonnés au maintien de l’ordre (sic).
La loi ASAP (Accélération et de simplification de l’action publique), loi fourre-tout permettant : d’alléger les contraintes administratives pour des projets industriels (et notamment le régime des enquêtes publiques), de créer de nouvelles règles relatives aux marchés publics, d’expulser en toute facilité les « squatteurs » , d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances, etc. Ce sont quelques unes des mesures phares de la loi. Il sera par exemple plus compliqué de dénoncer un projet industriel ou commercial contraire à l’intérêt commun.
En 2018, toujours pour notre « sécurité » (ça n’a pas été annoncé comme ça, cette loi) suite à la loi relative aux modifications de la demande d’asile, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estimait que « le demandeur d’asile [était] mal traité » par la loi Asile et immigration de Gérard Collomb, « rendant les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables » ; la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, exprimait, quant à elle « ses vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères ». (Je ne comprends pas pourquoi ça figure là ! Car tu n’expliques pas et ça me semble devoir engager un article complet, le sujet étant particulièrement complexe)
En 2018, encore, Macron songeait placer la presse sous tutelle grâce à des « structures » qui auraient la charge de « s’assurer de sa neutralité ». En parallèle, ses député-es adoptaient la loi « anticasseurs », restreignant le droit de manifester, qui découle de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’opinion. (même remarque que ci-dessus).
Le PPA (3) vent debout
Depuis ce 17 novembre, les journalistes d’abord, rejoints plus tard par leurs directions du Parti de la Presse et de l’Argent, fustigent l’article 24 du projet « global »et réclament son annulation. Aurait-on entendu quelques un-es de ses rédacteur-trices et autres pisses-copie dénoncer le projet de loi dans son intégralité ? (A ma connaissance) que nenni, ces « bobardiers » ne revendiquent que pour leur « paroisse », pour pouvoir à leur convenance filmer et photographier les policiers à la manœuvre ! Mais, ce corporatisme est scandaleux, il est volontaire – voire calculé. Seules des tribunes, et au sein de médias indépendants, explicitent l’entièreté du projet, sur la base souvent d’analyses pertinentes.
Que la liberté d’expression soit à géométrie variable, le pouvoir politique n’en n’est pas le seul responsable : nous relations (dans ce club), le silence assourdissant du PPA concernant la 3° marche des sans-papiers le 17 octobre (4).
Ajoutons, que les journalistes n’ont pas l’exclusivité pour prendre la police en image, des associations pour les droits humains ont aussi des « observatoires » afin de rendre compte lorsque la police agresse…
Police privée
Enfin, la globalité du projetn’est-elle pas rivée aussi sur l’économie ? La gestion de la « sécurité » évolue dans le sillage des contre-réformes : permettre à la police municipale de faire dans le judiciaire, et autoriser des sociétés de gardiennage à faire la police par ce premier jalon législatif pose aussi questions et notamment de privatisation de ce pouvoir régalien
Manu, banquier d’abord, fanatique du néolibéralisme multilatéral, ne manquera pas à un moment ou un autre, de restreindre encore les moyens budgétaires aux collectivités locales.
Si par ailleurs, les communes voient leurs compétences élargies pour leur police, elles seront responsables des bavures possible des municipaux, de subir le courroux des défenseurs de la démocratie, mais à la mairie concernée.
On assisterait à la créeation d’un Etat policier à deux vitesses, selon les moyens financiers de la collectivité.
En guise de conclusion
Le président des français-es, qui n’a que mépris pour les classes populaires exploite le sentiment d’insécurité provoqué par la psychose entretenue du Covid, le terrorisme, le chômage, la délinquance, la peur de l’étranger… pour faire passer une loi liberticide .
L’article 24 ne serait-il pas l’arbre qui cache la forêt d’un projet plus global ? Tout cet arsenal législatif permettra de réprimer les « sauvageons » des cités, harceler les sans papiers dans les camps « sauvages », matraquer les étudiant-es, prévoir les prochaines explosions de colère qui ne vont pas manquer d’émerger, du fait de millions de précaires supplémentaires suite à la crise sanitaire. Ne s’agit-il pas de surveiller la population des quartiers populaires, « les plus pauvres sont considérés comme classe dangereuse ».
Covid ou pas, la route tracée par le chef de l’État ne changera pas d’un iota, favorisant les profiteurs du CAC 40 notamment alors que que les licenciements économiques vont provoquer une explosions du chômage et de la précarité dans les prochains mois.
La colère populaire, voire la rébellion, est crainte pas les dirigeant-es/possédant-es. Elle sera alors ingérable par les corps intermédiaires comme prouvé lors de l’épisode des gilets jaunes. L’état d’urgence sera permanent (en place depuis 2015 sans que le terrorisme soit stoppé), voire le couvre feu, en cas de lutte populaire est quasi certain.
En parallèle, voilà déjà quelques années que nous constatons avec amertume un délitement de l’organisation collective sociale : désyndicalisation, diverses associations culturelles, sportives, écologiques, etc. en perdition, l’individualisme, le consumérisme, etc. prenant le pas sur le collectif. Mais avec les conséquences de la crise sanitaire, couplé avec l’accentuation de la crise économique, le risque d’une désagrégation du tissus social guette la société contemporaine.
Il paraît évident, que le pouvoir craint le risque de rébellion et s’empresse à légiférer. Et ses projets ne sont pas au bout : le détricotage des lois de 1901 sur les associations, et de 1905 sur la laïcité, et bien d’autres surprises…
A voir et diffuser largement : Clarisse Sand, avocate spécialisée en libertés publiques, détaillant (notamment) le projet de loi du 21 décembre 2020 “instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires“. Les médias mainstream ont simplement focalisé sur le passeport vaccinal, alors que les enjeux sont bien plus graves.
Source : sites gouvernementaux, médias en ligne…
(1) Ex chef du RAID – Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion – Unité d’élite de la police
(2) La chaîne de télé Arté présente jusqu’au 18 février prochain, le documentaire George Orwell et Aldous Huxley : 1984 ou Le meilleur des mondes ?
(3) le PPA – Parti de la Presse et de l’Argent – Cette dénomination de la presse au service du pouvoir et de l’argent, a été inventée par PLPL – Pour Lire Pas Lu – un bimestriel fondé en juin 2000, par le journaliste Pierre Carles et animé par Serge Halimi (Monde Diplomatique), membre de l’observatoire français des médias (ACRIMED). PLPL (publié jusque fin 2003) dénonçait régulièrement tous les organes de presse et journalistes soumis au Pouvoir et à l’Argent (acrimed.org/)
(4) Le 17/10, Samuel Paty était lâchement exécuté. Sujet, malheureusement ô combien racoleur pour le PPA, qui ne s’en est pas privé.