Nouvelle PAC = impasse écologique

Nouvelle PAC = impasse écologique

Le 23 octobre dernier, le Parlement européen votait la nouvelle Politique agricole commune (PAC)   qui conditionne son cadre budgétaire pour les sept prochaines années (2021-2027). Au grand désarroi des écologistes et de la « gauche », cette nouvelle PAC est pire que la précédente en ce qui concerne, notamment, la redistribution des aides aux producteurs-trices bio.

Pour la Gauche Unitaire Européenne (GUE) : « Les négociateurs de ce Parlement ont déjà décidé de nous envoyer dans le mur, fulminait dans l’hémicycle le député FI, Manuel Bompard. Leurs accords opaques de dernière minute et leurs passages en force s’apprêtent à signer l’arrêt de mort de centaines de milliers d’agriculteurs, de la biodiversité et du climat ».

Le 1er janvier 2019, Ursula von der Leyen, l’ex-ministre fédérale allemande et membre de la CDU, accédait à la présidence de la Commission européenne. Elle plaçait son mandat sous le signe de la lutte contre le changement climatique, armée du Green Deal (Pacte vert) ; les Verts avaient voté en sa faveur. Or « la Commission von der Leyen n’a pas revu la copie et n’a intégré aucun élément du Green Deal, précisait Benoît Biteau, député Verts à l’origine d’un amendement de rejet de l’ensemble de cette nouvelle PAC, ceux qui travaillent à base de pesticides et d’engrais de synthèse continueront à toucher autant d’aides directes, rien ne les incitera à diminuer leur usage d’entrants chimiques ».

Du copié-collé

En effet, la PAC 2021-2027 a été écrite par la Commission Juncker, en 2018, bien avant que la présidente Von der Leyen ne fixe son objectif climatique. Ladite Commission a concocté deux feuilles de route, prétendant engager la transition agroécologique et protéger, voire améliorer la biodiversité (sic) : en mai 2020, l’UE lançait les stratégies « de la ferme à la fourchette » et « biodiversité ». Parmi les cibles annoncées à grand renfort de communication, on trouve notamment, pour 2030, une réduction de 50 % des pesticides et un total de 25 % des surfaces agricoles cultivées en bio.

Pourtant, rien de tout cela ne se retrouve dans le texte présenté aux parlementaires européens, ayant statué sur le document de la Commission Juncker. Mme Von der Leyen a dû composer avec l’agrobusiness et les pays réticents au « verdissement ».

Réduire de moitié l’utilisation des pesticides, et cultiver bio sur un quart des terres agricoles : à ce rythme-là, c’est une vaste blague, une spécialité par excellence de l’hypocrisie européenne. Ce qu’il faut comprendre : plus la classe dirigeante formule des vœux pour la planète, plus elle se cantonne à sa « tradition », à savoir, engraisser les gros producteurs et défendre l’agriculture intensive.

Une ambition en trompe l’œil

Parler de copié-collé est un euphémisme. Il s’agit en fait d’une régression par rapport au budget précédent : primo, le montant total de son budget plafonnera à 387 milliards d’euros (Mds/€) dont 291 de subventions directes aux agriculteurs-trices, contre 408 Mds/€ pour le budget 2014-2020, dont 270 Mds/€ d’aides directes ; dénommé aussi le 1er pilier (sur trois), qui représente 70 % du budget PAC. On peut objecter que cette réduction est minime mais il faut considérer que les prix de l’ensemble des matériaux et fournitures ont considérablement augmenté suite à la crise sanitaire.

Secundo : il y a une « nouveauté », avec la mise en place d’un éco-régime. Censée valoriser des pratiques vertueuses pour l’environnement, cetteinnovation annule la disposition précédente, le paiement vert. Cette dernière n’aurait pas porté ses fruits, seuls 5 % de producteurs-trices avaient changé de pratique environnementale.

Pour bénéficier de l’éco-régime, la Commission a fourni une liste indicative et non-contraignante, censée « guider » les États membres. On y trouve aussi bien l’agriculture bio, l’agriculture de précision, que l’agriculture de conservation des sols (cf encart), mais également le bien-être animal. Le Parlement a voté un éco-régime à minimum 30% du 1er pilier, contre 20% pour le Conseil des ministres agri. Les négociations en cours, vont certainement couper la poire en deux, ou sur un pourcentage progressif au fil de la programmation… Peu d’exigence donc pour un programme à minima pour le bio.

En France, le cahier des charges pour un exploitant agricole n’est pas défini. De l’aveu même du ministre : « définis dans un cadre national, un État membre pourra mettre en œuvre plusieurs éco-régimes différents sur des régions différentes. On ne fera pas tous exactement la même chose (…) ».  La position gouvernementale est de faire entrer le label Haute valeur environnementale (HEV) dans les critères d’attribution de cet éco-régime. La note confidentielle de l’Office français de la biodiversité (l’OFB), remise fin 2020 au ministère de l’agriculture et de la transition écologique, assure que le label HVE ne présente, dans la grande majorité des cas, aucun bénéfice environnemental.

A preuve, les positions de la profession exploitant-agricole, et celle de Julien de Normandie – le ministre de l’agriculture intensive – confirment que cette « nouveauté » n’est une fois de plus qu’une mesure de greenwashing.

La FNSEA, qui défend l’agriculture intensive des gros exploitants, ne s’y est pas trompée : « la fédération salue cette nouvelle étape décisive qui a été franchie… Les 27 ministres de l’Agriculture et les parlementaires ont su conserver le caractère commun de la PAC, en particulier à travers un Eco-régime obligatoire, et l’application d’une conditionnalité des aides uniforme dans les Etats membres. C’est la culture du compromis, chère à « nos » organisations (…), pour parvenir à ces accords en faveur d’une croissance durable. Saluons le rôle déterminant de la France qui a su rassembler et convaincre sur un horizon commun pour la PAC (…) ».

En revanche, la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), qui réclame à cor et à cri un nouvel arbitrage avec le ministère, lance un simulateur pour calculer ce que vont perdre les paysan-nes bio dans la future PAC, en comparaison avec le précédent Paiement vert : ces producteur-es bio recevront une aide de 70 €/ha/an sur l’éco-régime du 1er pilier. Celle-ci va remplacer deux dispositifs : le paiement vert sur le pilier 1 et l’aide au maintien sur le pilier 2, qui représentaient en moyenne 202 €/ha/an. C’est donc une perte nette moyenne de 132 €/ha/an, soit 66% de soutien en moins pour les fermes bio. Ainsi, n’a pas été tenue la promesse faite par « Jupiter » en 2017 de créer des paiements pour services environnementaux.

Le règne de la langue de bois vert

Au Parlement à Strasbourg, seuls 112 député-es ont voté contre cette PAC, 593 autres ont voté pour, « sociaux démocrates » compris, eux qui prétendent œuvrer pour le progrès et l’écologie ; mais ne nous étonnons plus de leurs retournements de veste (1).

Il s’agit à n’en pas douter d’une contre attaque délibérée des climato-sceptiques : le lobbying de l’industrie agro-alimentaire, à qui on ouvre grandes les portes des différentes instances de l’UE (Parlement, Conseil, Commission) ; les exploitants agricoles (dits conventionnels)… En somme, par un assortiment de (pro)capitalistes, qui veille au grain, vu l’appétit qu’il-/les portent pour l’oseille.  

En parallèle, on n’aura jamais avant 2017, autant entendu de contre-vérités et d’élucubrations similo-intellos : le ministre Denormandie a prétendu que l’éco-régime revenait à prendre 25 % du « salaire des agriculteurs »et de ne leur rendre que si ces derniers « mettent en place des transitions agroécologiques ». De la part d’un ministre, c’est plutôt piquant : confondre une aide avec un salaire, fallait oser, mais ce climato-sceptique ose tout, et ce n’est pas les médias mainstream qui vont contredire cette idiotie ! Tout comme, d’affirmer que la « protection du climat » passe par la HVE. Aussi, le rejet catégorique de l’agroécologie par ce ministre est d’autant mis en lumière qu’il refuse de rencontrer les paysan-nes bio, évitant ainsi de devoir ouvrir des négociations.

Rejeter la problématique écologique dans sa globalité est également très politique, dans la mesure où les tenants du capital ne veulent pas reconnaître l’écologie politique, mais seulement un environnementalisme à la marge du monde des affaires. A croire que l’objectif récemment réaffirmé par l’exécutif de l’UE, de réduire à l’échelle du continent d’« au moins 55 % » les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990) n’est qu’un leurre. En effet, selon le GIEC, l’agriculture est la cause de près d’un quart des émissions. Ainsi, la Bretagne est la première émettrice du pays de gaz toxique issu à 95 % de l’activité agricole et responsable d’une partie de la pollution de l’air aux particules fines, favorisant cancers et maladies cardiovasculaires.

Du blé pour l’industrie

La PAC aujourd’hui, est divisée en trois parties, qui ont chacune des objectifs et des modes de fonctionnement différents. Nous avons vu le 1er pilier.

Le 2° pilier porte sur le développement rural : Il a la particularité d’être co-financé par de l’argent européen et de l’argent national (État, collectivités territoriales, Agences de l’eau). Il apporte un soutien complémentaire aux agriculteurs-trices en situation de désavantage compétitif du fait de la zone géographique dans laquelle il/les produisent, ou du démarrage de leur activité.

Le 3° pilier : l’organisation commune des marchés régit les interventions de l’UE sur les marchés de produits agricoles en cas de crise et appuie la structuration de certaines filières. Elle sert aussi de garde-fou aux importations de produits agricoles.

En France, la PAC est gérée par le ministère en charge de l’agriculture, ainsi qu’en partie par les Régions pour ce qui relève du développement rural. L’Etat reçoit environ 9 Mds/an, dont une toute petite partie est versée à des acteurs-trices du secteur forestier, à des structures d’animation territoriale en zones rurales, ainsi qu’à des sociétés chargées de la commercialisation.

Subventions à gogo pour l’agro-industrie

Une enquête publiée par la plateforme Pour une autre PAC – regroupant 46 ONG, relève sept entreprises françaises subventionnées par les dérives de cette politique.

L’une d’elles est Lactalis (1er laitier au monde), le géant breton du secteur laitier. En 2016, la société aux 20 Mds/€ de chiffre d’affaires, bénéficiait d’une « aide » de la région de 1,6 million d’euros au titre du développement rural : ce budget, regroupé sous l’acronyme Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), sert comme le prévoit le 3° pilier, à accompagner des investissements, pour soi-disant « préserver et améliorer les écosystèmes liés à l’agriculture », « soutenir le passage à une économie à faible émission de carbone et résiliente au changement climatique », « promouvoir l’inclusion sociale ». Mais il sert surtout à promouvoir « l’organisation de la chaîne alimentaire, y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles ».

C’est dans ce cadre qu’est attribuée la subvention à Lactalis en 2016, dont l’ambition est de créer sur la commune de Rétiers (35) une « lactoserie nouvelle génération » afin « officiellement » de valoriser son surplus de lait… Or au moment où les travaux s’achèvent, en août 2017, la lactoserie, en déversant de la matière organique, provoqua une pollution de la rivière de la Seiche sur plus de 8 km. Cet incident n’empêchera pas la Région de voter un peu plus tard une nouvelle subvention de 901 429 €, cette fois pour la fabrication, sur la commune de Vitré (35), de nouveaux produits laitiers. Et en 2020, c’est le Conseil régional des Pays de la Loire qui vote une subvention à Lactalis de 840 952 € pour la création à Mayenne (53) d’un atelier de production…

« Allouées sur l’objectif de performance économique, les subventions soutenant Lactalis ont des œillères : l’impact environnemental des investissements est ignoré », écrit l’enquêtrice Caroline Trouillet. Les conséquences, à Rétiers, sont désastreuses pour les cours d’eau, alors même qu’ accroître la préservation de l’environnement est une condition du financement des industries de l’agrobusiness. Rappelons que Lactalis est le principal responsable dans l’affaire du lait contaminé en 2018.

Mais, le conseil régional, qui se contente du seul critère de l’emploi, n’est pas exigeant vis-à-vis d’une entreprise polluante, comme le problème des algues vertes qui tuent…  La Région commencerait à être un peu plus sélective dans l’attribution de ces aides Feader, dit-on : à partir de 2021, les subventions pour les grands groupes en Bretagne seront limitées à 20 % de leurs investissements, tandis que les petites et moyennes entreprises peuvent demander jusqu’à 40 %. Le même Conseil breton a également accordé en 2016 une subvention de 1 410 439 € à l’entreprise agroalimentaire Jean Floc’h, n°3 de la filière porcine bretonne, suivie deux ans plus tard d’un chèque de 1 310 731 euros pour sa filiale Bernard Abattoirs. Dans les deux cas, il s’agissait d’investissements pour améliorer « l’automatisation et les conditions de travail ». « La trouille que nous avions, c’était de voir l’hémorragie s’accélérer et nos entreprises agroalimentaires fermer pour aller rouvrir en Allemagne où il n’y avait pas de SMIC à l’époque », précise Loïg Chesnais-Girard, président de la région et « socialiste ».

Qu’est-ce que l’agriculture de précision ?

L’agriculture a toujours recours aux nouvelles technologies, aujourd’hui : capteurs fixes, ou mobiles, embarqués sur engins agricoles, drones, GPS, objets connectés… C’est ce qu’on appelle l’agriculture de précision. Son intérêt, optimiser la quantité et la qualité des récoltes. Pour ses défenseurs, l’optimisation des performances d’une exploitation d’un point de vue :

technique : par exemple, en grandes cultures, la modulation des intrants permet de fournir la dose optimale d’engrais en tout point de la parcelle afin d’augmenter son rendement et la qualité de la culture. En viticulture, la détection de raisins de qualité sur des parcelles intermédiaires permet d’augmenter le volume de premier vin d’un château par rapport au second vin ;

économique : la modulation des intrants permet de baisser le coût des traitements à l’échelle de l’exploitation tout en préservant la qualité ;

environnemental : les nouvelles technologies permettent une meilleure gestion des ressources, par exemple en eau dans le cadre du réchauffement climatique ou encore une meilleure application des produits phytosanitaires de la vigne en relation avec le risque sanitaire.

Le site d’agrodata consulting

L’agriculture de précision ? Aux antipodes de la transition écologique et sociale

L’agriculture de précision est de plus en plus évoquée comme pouvant constituer une solution à la crise écologique et à la dynamique économique. Pourtant, plusieurs aspects de cette agriculture  sont incompatibles avec la protection de l’environnement et l’autonomie des exploitations agricoles.

Cette pratique n’a pas aujourd’hui de définition officielle bien que le terme soit de plus en plus utilisé, notamment par les pouvoirs publics. Sa caractéristique centrale est le fait qu’elle repose sur une recherche d’optimisation à l’échelle de la plante. Elle prolonge la logique de l’agriculture conventionnelle qui cherche à traiter des symptômes plutôt qu’à re-établir des équilibres naturels à plus grande échelle. En aucun cas elle ne favorise une évolution du modèle agricole actuel vers un modèle agroécologique.

Aucune étude d’impacts sociaux ou environnementaux n’existent à ce jour sur l’agriculture de précision, ni même d’évaluation indépendante des bénéfices annoncés sur les rendements ou les diminutions du recours aux intrants.

Aides à l’agriculture ?

L’enquête montre encore, sur la base de témoignages de salariés des abattoirs cités, que les conditions de travail ne se sont pas améliorées : la robotisation accrue a augmenté les cadences de travail, aucune embauche nette n’a été réalisée. Le groupe a connu une forte croissance, avec un  résultat net de 19,8 M/€ en 2019.

Autre cas d’entreprises prospères largement bénéficiaires de la PAC : le champagne Perrier-Jouët et Mumm & Cie, toutes deux filiales du groupe Pernod Ricard, 2° industriel sur le marché mondial des vins et spiritueux. La première a touché 2 503 921 € en 2019 ; la seconde 2 985 992 €. Ces enveloppes, prises sur le programme d’aide au secteur viticole dans le cadre de l’Organisation commune des marchés de la PAC, sont destinées à des actions de promotion, de publicité, de participation à des salons… Ainsi, à Shanghai et à Tokyo, où Perrier-Jouët a organisé des événements avec dégustation à destination d’une clientèle de luxe.

Le Domaine de Mivoisin, une exploitation agricole du Loiret de 1700 ha (soit 27 fois la surface moyenne des fermes françaises), est la SA de Mivoisin, détenue à 100 % par l’actionnaire Stanley Primat… dont la résidence fiscale se trouve en Suisse. Cette société, avec un chiffre d’affaires de plus de 2,6 M/€ en 2018 touchait cette année-là 453 299 € de la PAC au titre des aides directes calculées à la surface et du « soutien pour les pratiques respectant le verdissement » (!) et 435 419 € l’année suivante. Elle fait partie des exploitations françaises les mieux soutenues.

L’enquête note au passage que la famille Primat est assise sur un ample pactole : la maman, Martine Primat, occupe la 49e place des fortunes de France en 2020. La famille s’est installée en Suisse en 1981, pour éviter l’ISF.

Contenter la chèvre et le chou ?

La PAC, constituée en 1949, avait pour raison d’être de soutenir les paysans-nes afin de dynamiser l’agriculture européenne, meurtrie par la guerre d’une part, et de contrer d’autre part les risques de famine. La structuration des principes d’aides à allouer d’alors est aujourd’hui caduque, les besoins ne sont plus du même ordre, aussi le système tel qu’il s’affirme au XXI° siècle doit prendre en compte l’évolution technologique de l’agriculture, les risques pour l’écologie, ce qui n’est pas le cas. Ce n’est pas une faiblesse de ce système que l’on peut observer lors de son élaboration budget après budget, mais son principe même au sein d’une Union dont la force réside dans le profit et dans le consensus,  autorisant de nombreuses dérives.

Comme il est impossible d’alimenter la chèvre et le chou, c’est aux petits paysan-nes (2), et aux producteurs bio pour circuit court, qu’est imposé un (éco)régime au pain sec et à l’eau ! Alors que 200 fermes disparaissent chaque semaine dans l’hexagone, les ministères successifs arrosent les nantis climato-sceptiques.

De plus, arroser avec de l’argent public une société qui fuit l’impôt, qui plus est, dans un pays non membre de l’UE, relève clairement des accointances entre décideurs politiques et grande bourgeoisie.

Se posent également des questions sur les aides versées à l’export, alors qu’on parle de souveraineté alimentaire, de relocalisation… Or, l’Etat est un exportateur agricole principal dans le monde, il tient à sa prédominance. Mais n’est-ce pas un curieux paradoxe que les deux-tiers d’aliments bio consommés en France proviennent de l’importation ? Idem pour des besoins nutritionnels notamment en fruits et légumineuses importé pour satisfaire 50 % de la demande. Difficile donc de consommer cinq fruits et légumes par jour tout en consommant français.

Au vu de cette nouvelle PAC, à laquelle s’ajoute un accroissement de la consommation en bio, le quotient de l’export va croître. Et la politique verte, décroître !

Sources : Reporterre, Médiapart notamment

(1) S&D : Nom Officiel : L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen est le groupe qui succède à l’ancien groupe du Parti socialiste européen (PSE) en juin 2009. Son manifeste affirme notamment agir pour le progrès, l’écologie, etc.

(2) Un quart des producteurs bio sont en France des productrices.

L’Agriculture de conservation des sols (AEC)

C’est un système s’inscrivant dans la démarche de l’agroécologie, fondé sur le non-labour, la couverture permanente du sol par des végétaux et des rotations longues et diversifiées. Le système vise à améliorer la productivité sur le long terme en respectant les services écosystémiques générés par l’activité biologique du sol et la matière organique qu’il contient. Ces techniques se sont développées sur le continent américain et en Australie et sont introduites à présent en Europe. Mais l’analyse de la variabilité spatiale de l’emprise des techniques de couverture végétale, de maintien de résidus en surface, de non-labour et de rotations diversifiées en France montre que les techniques sont souvent pratiquées indépendamment les unes des autres, avec des logiques spatiales divergentes. Cette technique n’interdit pas l’utilisation des pesticides et des engrais de synthèse ; elle est une variante de l’agriculture raisonnée, qui a pour origine le refus catégorique pour des producteurs de muter en bio.

Après la violence des arbitrages, la répression syndicale !

Plus de 200 paysan-nes, venus de toute la France, ont occupé le 8 juin le siège de la direction générale de Pôle emploi à Paris, pacifiquement et sans aucune violence. Il s’agissait de dénoncer la nouvelle PAC qui va mettre au chômage des milliers de paysan-nes. L’action, festive, a consisté à porter symboliquement la revendication du syndicat des paysan-nes. Face à cette demande de dialogue, le gouvernement a répondu par la force et la violence en déployant plusieurs centaines de policiers. Des manifestant-es ont été aspergé.es de gaz lacrymogène à plusieurs reprises à bout portant. La manifestation s’est terminée dans une gestion calamiteuse par la préfecture de police de Paris, entre ordre de les laisser partir et contre-ordre de les interpeller. La préfecture a annoncé « avoir verbalisé plus de 120 personnes » « pour réunion de plus de 6 personnes » contraire à l’état d’urgence sanitaire ! Soit 135 euros d’amende chacun-e !

Rendez-vous a cependant été obtenu à l’Élysée, la semaine suivante, avec un conseiller d’Emmanuel Macron. Pour le syndicat : « Nous voulons que le dialogue se fasse avec le Président de la République compte tenu de la gravité des arbitrages annoncés par le Ministre de l’agriculture pour la déclinaison française de la prochaine PAC ». Malgré les intimidations et les entraves à la liberté syndicale de manifester, leur détermination reste intacte pour les semaines à venir.

Choisir entre un nouveau plan social massif du monde paysan et une PAC qui crée de l’emploi paysan, c’est bien là l’un des enjeux principaux de cette réforme.

Article paru dans le n° 74 – juin 21 – de la revue PES (Pour l’émancipation sociale)

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Jano Celle

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