Protection sociale en perdition

Sep 02

Suite au ralentissement historique de l’économie, conséquence d’un confinement général de la mi-mars à la mi-mai, suivi d’une reprise partielle de la production, qui perdure au rythme du Covid, les caisses de protection sociale (Sécu, caisses de retraite, Unédic, famille) ont dû racler les fonds de tiroirs, obligeant en premier lieu l’État à mettre la main à la poche afin de subvenir à une augmentation phénoménale des soins, ainsi qu’à subvenir aux millions de salarié-es touché-es par le chômage partiel, cela conjointement à chute drastique des cotisations sociales due à la cadence ralentie de la production, grevant également, de facto, les caisses de retraites.

Macron & son monde ont trouvé comment pallier cette nouvelle dette, qui dépasserait, pour 2020, les 100 milliards (Mds) d’euros au lieu des 10,5 Mds estimés avant l’épidémie.

Une résolution funambulesque

Enfin, question mettre la main à la poche, c’est plutôt par un « emprunt » dans les poches des classes populaires que la subsistance des ménages peut en partie se concrétiser. En effet, les montants titanesques que détiennent millionnaires, milliardaires, « leurs » entreprises (voir notre précédente parution), ne sont pas mis à contribution, c’est même l’inverse pour certaines branches de production , bénéficiaires de l’argent public, que ce soit par le biais de l’UE ou directement par l’État.

Politiquement, il est bien trop périlleux pour le pouvoir d’accroître l’impôt : d’un côté, les Gilets Jaunes sont encore dans toutes les têtes ; de l’autre, les possédants ne tiennent pas à céder un kopeck, même si ce sont eux en premier lieu les bénéficiaires d’un éventuel retour de la sacro-sainte croissance ; enfin, un régime libéral (1) a pour principale fonction de ne pas gonfler l’impôt. Mais, le pouvoir suivra la ligne qui lui conviendra après les prochaines présidentielles.

Alors, à qui revient la primauté de combler les caisses publiques et en particulier celles pour la protection sociale ?!

On serait bien naïf de croire qu’à situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles seraient  enclenchées, d’autant que le discours présidentiel affirmant que personne ne sera laissé sur le bas côté, a fait mouche, notamment chez les faiseurs d’opinion, qui ont profusément relayé la « promesse ».

Mais, faut-il rappeler qu’un régime néolibéral ne peut que reproduire selon ses choix ; en particulier, chiper dans les revenus du travail et privatiser…

Les recettes implosent – les dépenses explosent

Pour la Sécurité sociale, Gérald Darmanin, l’ex-ministre de l’Action et des Comptes publics, avait estimé un déficit colossal de 52 milliards (Mds) d’euros pour cette année, au lieu de 5,4 Mds, initialement prévus ; dont un trou de 31 Mds pour la  seule branche maladie, contre 1,46 Mds en 2019, selon l’estimation de la Commission des comptes de cette caisse.

Rappel, la Sécurité sociale comporte quatre volets : branche maladie, caisse nationale des retraites (CNAV), Accidents du travail et famille.

Pour les caisses de retraite, selon une projection du Conseil d’orientation des retraites (COR), les ressources s’assèchent : moins 29,4 Mds au lieu de moins 4,2 Mds pour  cette année.

Enfin, les comptes de l’Unédic – organisme indemnisant les chômeurs-ses des premières catégories – s’effondreraient de 25,7 Mds en 2020, alors qu’initialement ils étaient estimés à moins 0,9 Md,  avec un retour à l’équilibre pronostiqué pour l’an prochain. Du coup, la dette cumulée atteindrait 63,1 Mds.

L’explosion des dépenses a deux raisons : un recul historique des rentrées de cotisations et un accroissement tout aussi historique des dépenses. Rappelons que la raison d’être de la Sécurité sociale, de l’Unédic et des caisses de retraite est de redistribuer une fraction (les cotisations et non les charges) de la richesse produite par la production pour alimenter ladite protection sociale. Or, la chute du PIB, estimé à 11 %, puis à 14 %, voire à 20 % pour l’année 2020, devrait provoquer la destruction de 1,2 million de contrats de travail. C’est autant de cotisations perdues pour l’ensemble des caisses de substitution du revenu. Autre facteur lié aux recettes : la baisse estimée à 5,7 % du salaire moyen sous l’effet de l’utilisation massive par les entreprises du dispositif d’activité partielle : baisse du salaire = baisse des cotisations.

Par ailleurs, il y a pire, là où l’État compense les entreprises en rémunérant les salarié-es en chômage partiel (2), les cotisations sont inexistantes. Seules une CSG à un taux réduit et la CRDS – qui sont deux impôts – sont reversées aux caisses citées (3).

Ainsi, le naufrage des cotisations est estimé à 25,1 Mds/€ par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). En y additionnant les recettes provenant des impôts réduits, (cités ci-dessus) le montant serait de 42,8 Mds.

Quant à la CNAV, elle prévoit une perte de cotisations à hauteur de 10 Mds/€ pour cette année.

Enfin pour l’Unédic, l’insuffisance budgétaire s’élèverait à plus de 4 Mds/€ à la mi-juin. L’activité partielle, par ricochet, se répercute doublement : une diminution de recettes (du temps de travail complet), ajoutée à la chute des cotisations et à l’accroissement des dépenses, vu que l’État facture à l’Unédic le financement du chômage partiel à hauteur d’un tiers du coût total (4). Soit un trou de 12,9 Mds/€, ce qui représente 52 % de son déficit.

Les recettes sont donc dans le noir. Parmi les frais supplémentaires de la sécu, directement liés à la crise sanitaire, il y a les besoins matériels des hôpitaux, les masques, les tests, etc. Mais encore les primes aux soignant-es, les heures supplémentaires, les médecins retraités en renfort (et pour certains payés très cher), etc. Là, les dépenses se sont accrues de 12 milliards d’euros.

A l’Unédic, au surcoût déjà énuméré ci-dessus, s’ajoute le nombre de demandeurs-ses d’emploi inscrit-es en catégorie A (les sans emploi n’ayant pas du tout travaillé) qui s’est accru de plus d’un million en deux mois. Ajouté à la mesure gouvernementale prolongeant jusqu’au 31 mai les indemnités des chômeurs-ses arrivé-es en fin de droits pendant le confinement, l’Unédic a dépensé 7,3 milliards supplémentaires.

De l’austérité d’hier, sans comparaison avec la prochaine

L’Etat, par le biais de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACCOS), autorise un nouveau plafond de sa dette à hauteur de 95 Mds/€ (limité initialement à 39 Mds avant la pandémie), cela afin d’éviter l’impossibilité d’honorer la facture sanitaire. Pour le « reste » : « il n’y a pas d’argent magique », assurait Emmanuel Macron à une infirmière revendiquant davantage de moyens en 2018.

Idem pour les autres activités sociales, tout comme pour le budget de l’État dont le déficit doit passer de 93 à 220 Mds/€, selon le troisième projet de loi de finances rectificatif.

« À la sortie de cette crise, il faudra faire des efforts, le redressement sera long et il passera par le désendettement du pays », sermonnait Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, le 10 avril dernier. Une orientation non démentie par le chef de l’État. Un désendettement qui va lourdement peser sur les travailleureuses. Le gouvernement a décidé de ne pas intégrer les dettes liées au Covid dans le budget de l’État. En revanche, il a transféré 136 Mds/€ de dette de l’ACOSS dans la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Ce qui augure une réduction des dépenses, et certainement une augmentation de la CSG, avec le retour de la CRDS, éraflant fortement ainsi le pouvoir d’achat des travailleureuses.

Quant aux caisses de retraite, le pouvoir n’a pas attendu pour exhumer sa « réforme » de l’hiver dernier. Depuis le 17 juillet, Jean Castex reçoit les organisations syndicales et patronales afin de « dénicher » quelques dizaines de milliards – mais pas du coffre du patronat. Egalement, l’État n’entend pas récupérer les dettes dans son budget, dont une importante quantité provient pourtant de ses choix politiques. Sa solution, on la connaît : un allongement de la durée de cotisation par un départ plus tardif à la retraite.

Enfin, les chômeurs-euses ont encore et toujours du souci à se faire. Les moyens budgétaires de l’Unédic, plombés par le travail partiel, pourraient bien être le prétexte pour ne pas différer le projet de la « réforme » de l’assurance chômage (qui avait largement rabougri les indemnisations des privés d’emploi). Et ce, malgré le désastre social que l’Unédic a confirmé dans un  rapport au printemps.

Mais, que ce soit par le ministère des finances, par les caisse de la Sécu, ou autres…, c’est toujours les travailleureuses qui vont raquer. En effet, les montants que garantit le pouvoir proviennent – et vont encore provenir – d’emprunts faits aux investisseurs (spéculateurs, fonds de pension, assurances, etc.)

Entre promesses bidons et réalité capitalistique

Tout comme le travail précaire, un salaire de misère, ou une « charrette » de licenciements, la cotisation sociale sert de variable d’ajustement afin d’arrondir les angles d’une politique prétendument « économique » : exonérations par ici, allègements par là, censés propulser la compétitivité et encourager l’embauche. Appelons cela une réduction draconienne et détournée du revenu du labeur. Car il s’agit bien de cela : trimer pour des queues de prunes : salaire bloqué, Sécu au rabais (5), allocation chômage sacrifiée, retraite de misère, généralisation rampante des primes non assujettie aux cotisations, celles notamment des heures supplémentaires (après la lutte des Gilets jaunes), idem pour les personnels soignants, des Ehpad… (6)

Encore une ou deux épidémies, cotisations et protection sociale ne seront plus qu’un souvenir. C’est ce que nous prépare ce régime politique, à moyen terme. Surtout, qu’aucune des mesures de soutien aux entreprises ne se traduit jamais par de l’embauche, hormis quelques exceptions possibles.

Dans le prolongement de la gestion de la crise de ladite protection sociale, le gouvernement, dans son souci de soutenir l’économie, cherche, comme se peut, à sécuriser les entreprises par le volet de la contribution sociale. Ainsi, son versement sera étalé dans le temps… D’abord imaginé juste pour la période du confinement, celui-ci pourra être différé de 36 mois. Cette mesure, dont le coût serait de 5 Mds/€, laisse supposer que les cotisations finiront bien par être encaissées. Quid donc des entreprises qui déposeront le bilan d’ici là ?

Par ailleurs, 3 Mds d’exonérations patronales ont été décidées pour les TPE et PME de secteurs d’activité fortement impactés, tels le tourisme, la culture, le sport, l’événementiel… Un trou dans les caisses de la protection sociale de plus en plus béant que l’État là, est censé couvrir, mais qui sera honoré, au final, toujours par les classes populaires.

Cerise sur le gâteau entrepreneurial, afin de favoriser l’emploi des jeunes tout en améliorant la compétitivité des entreprises (merci pour la novlangue), le gouvernement Castex aspire à pouvoir instituer un mécanisme d’exonération des « charges » salariales sur plusieurs années. La note pourrait dépasser 10 Mds/€, ce qui bien entendu accroîtra davantage la dette sociale.

Les recours possibles

Une solution pour effacer la dette sociale : supprimer carrément la protection sociale ! Si ce n’est pas encore « dans les tuyaux », toute la droite – de Macron à Le Pen – en rêve quand même.

L’endettement n’était plus un problème par le passé ; on y recourrait massivement, et pas qu’en France, lorsque la récession ou la dépression menaçait, on eut recours à la « planche à billets » ou au capital fictif…

Que la gauche dans son ensemble, n’en vienne pas à revendiquer une amélioration de la protection sociale, qui, certes ne serait pas exaucée et ne serait que plâtre sur jambe de bois, étale sa faiblesse. L’on n’a pu que constater, lors des dernières grandes mobilisations populaires (pour la retraite, le droit du travail, les Gilets Jaunes), que l’acharnement à maintenir la lutte ne suffit plus puisque plus rien n’est accordé, d’autant que le nombre de grévistes et de manifestant-es se réduit lutte après lutte.

Afin de sécuriser une protection sociale ample et non discriminative, LA solution réside, non pas dans une énième revendication, certes légitime, mais bien de virer cette ripoucratie, d’exproprier le patronat et les financiers, les investisseurs… et de gérer collectivement, par le fédéralisme, l’ensemble des questions de société.

Jano Celle, le 23/8/20

Source : https://rapportsdeforce.fr/

(1) Le gouvernement doit revoir sa copie néolibérale, sa politique actuelle fait penser à de l’action (néo) keynésienne. Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce sujet.

(2) Chômage partiel, chômage technique, ou de substitution temporaire, sont synonymes. Le terme officiel de partiel n’est pas vraiment adéquate (cf note 4)

(3) La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d’activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s’appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec bien entendu des exceptions.

(4) L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a « réformé » le dispositif d’activité partielle (décret n°2020-325 du 25 mars 2020)

(5) Sécu au rabais : hospitalisation ambulatoire, manque de lits, de personnels soignants, fermeture des hôpitaux de proximité, déremboursement toujours plus important de médicaments, etc.

(6) Tous les salarié-es des hôpitaux, des Ehpad, et d’aide à la personne n’ont pas « bénéficié » de la prime promise : les stagiaires, les contrats récents, les temps partiels notamment en sont exclus, ce qui fait quand même environ 20 % des personnels. Les salarié-es du Cesu par exemple, en sont également exclus.

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Niches sociales : le patronat doit 10 milliards d’euros à la caisse des retraites

On connait bien les « niches fiscales », on connaît moins bien les « niches sociales ». C’est pourtant le terme qu’emploie la Cour des Comptes pour désigner les dispositifs qui permettent d’honorer moins de cotisations sociales, voire aucune.

Les niches sociales représentent ainsi un manque à gagner pour les régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse. Leur coût est d’ailleurs loin d’être négligeable, il était estimé l’an dernier par la Cour des Comptes à 66 milliards d’euros, dont 52 Mds pour les seuls allègements généraux de cotisations patronales. Parmi ces cotisations patronales, 9 758 000 000 euros n’ont pas été versés à la branche vieillesse de l’assurance maladie, qui gère actuellement le régime général des retraites (annexe 5 du PLFSS 2019, p 48). Si les patrons en profitent bien, ce trou de près de 10 Mds est en revanche en partie comblé par l’État.

Risible, lorsqu’on constate que le déficit des caisses de retraite est de 3,5 Mds/€ en 2018, ce qui fait dire au Comité de mobilisation de la Direction Générale de l’Insee : « Le déficit actuel du système de retraite est le fruit d’une succession de politiques ayant eu pour effet de faire stagner les ressources, tandis que les dépenses augmentaient régulièrement. »

La Cour des comptes note à son tour que « ces dispositifs dérogatoires sont insuffisamment encadrés, qu’il s’agisse de l’évolution de leur coût, de l’appréciation de leur efficacité au regard de leurs objectifs, ou de la maîtrise des risques liés au recouvrement des prélèvements sociaux ».

Là aussi, une solution radicale est possible ; reprendre ce qui nous est dû !!!

https://rapportsdeforce.fr/

Faire payer les retraité-es

Deux articles le 31 juillet, dans le Figaro et sur le site Capital préparent le terrain à ce qu’envisagerait Macron.

Dans le Figaro, Hakim El Karoui, essayiste et conseiller en stratégie, un proche du président, a été notamment directeur à la banque Rothschild… lui aussi… « Les retraités doivent contribuer à l’effort de guerre sanitaire » dit-il, faisant sienne la formule guerrière. Il invite à « baisser temporairement le niveau des pensions des retraités, au nom de la solidarité entre les générations ». Selon l’énergumène, « le monde s’est arrêté pour préserver les plus anciens ». Un journaliste lui rappelle chiffres à l’appui que les personnes les plus âgées ont été « écartées des hôpitaux » au plus fort de la crise, et l’interroge : « C’est l’inverse ! Le gouvernement a décidé de « fermer la société pour les protéger. » Les EHPAD ? « Tout indique que le système a été pris de court… ». Tiens-donc, alors que l’État était bien informé dès le mois de janvier.

« Laissons faire le virus, le marché reconnaîtra les siens ». Paraphraser la non fameuse phrase des Croisés il y a 800 ans : « Tuer les tous, Dieu reconnaîtra les siens », peut paraître excessif, pourtant cela fait 20 ans que les alertes sur une possible pandémie ont été lancées en vain, que la méthode pour y faire face est établie : dépistage, port du masque, isolement et traitement des personnes malades, protection des personnes à risques. Rien n’a été fait car les stocks de masques avaient été détruits et non renouvelés, la production de tests dépendait de l’étranger, le démantèlement de l’hôpital public n’a pas permis de traiter toutes les personnes à risques, quand on ne s’est pas contenté de les accompagner à la mort dans certains EHPAD, sur directive ministérielle !

Le confinement, méthode héritée du Moyen Âge, fut décrété afin de pallier l’incapacité de l’Etat néolibéral à prévoir et à réagir à la crise. Ce qui est conforme aux critères liés à la bonne santé financière des marchés et des actionnaires. Le dé-confinement a été décidé pour permettre ou obliger les actifs à reprendre le travail. Mais sans y associer tous les moyens de prévention et de protection nécessaires, aussi on craint maintenant en août un retour de la propagation du virus.

Et, ce n’est pas pour « protéger les anciens » que l’économie a été stoppée, mais pour sauver le pays d’un désastre auquel nous a conduit la politique de ce régime, acquis aux bienfaits du marché censé tout réguler.

En 12 ans le pouvoir d’achat des retraité-es a été réduit de 20 %, et nul doute que la crise sanitaire et économique va aggraver leur situation. Cela a-t-il permis à la situation économique du pays de se redresser ? Non, au contraire.

Ensuite parce que le pays en a besoin. Il faut rappeler ce que perçoivent les retraités, 13,8 % du PIB en France. Des études ont établi que si on monétisait les heures dévolues à la production domestique et aux soins gratuits fournis aux adultes et aux enfants de leur entourage par les retraités, on estimerait que cette population aurait généré l’équivalent d’environ 8 % PIB en 2018.  Si l’on ajoute à cet apport celui de millions de retraités qui participent à la vie associative et syndicale du pays, pour assurer des tâches que l’Etat ne veut plus assumer, on peut raisonnablement affirmer que les retraités rapportent au moins autant au pays qu’ils ne lui « coûtent ».

Le cynisme est une évidence quand on sait que les soutiens financiers ne sont pas destinés aux entreprises mais à leurs actionnaires, alors que la dette privée en France est supérieure à la dette publique. Mais là c’est silence radio !

L’article « Budget de la Sécurité sociale : un effort pourrait être demandé aux retraités », sur le site de Capital, est éclairant : le député Modem, Cyrille Isaac-Sibille (rapporteur de la partie assurance vieillesse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021) imagine que certaines « prestations comme les pensions pourraient être sous-revalorisées (…) ».  Apprécions la novlangue : sous-revalorisées, pour ne pas dire baissées, vu qu’une pension non revalorisée à la hauteur de l’inflation baisse. (…)

Pour ce qui est de la solidarité financière, vu l’usage qu’en fait l’Etat-Macron, les retraité-es choisissent plutôt de la réserver pour leurs proches et/ou associations œuvrant pour les démunis.

Source  Médiapart

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